I. Conditions générales

1. Abonnement aux Produits Restomax

Pendant la Durée du présent Contrat et conformément à celui-ci, le Client peut accéder et utiliser les produits proposés par Restomax (individuellement : un « Produit ») auxquels le Client s’est abonné, que ce soit par abonnement ou via un essai gratuit ou une promotion, comme indiqué dans le bon de commande, la facture, le devis signé ou, pour certains produits en self-service, via un e-mail de confirmation de Restomax (le « Bon de commande »). Chaque Produit peut inclure des mises à jour, des services basés sur le cloud et des services de soutien, des applications ou de la documentation. Chacun de ceux-ci est soumis aux conditions du présent Contrat, le cas échéant. Le Client est responsable de toutes les actions entreprises sous ses données d’identification de compte Restomax, que de telles actions soient entreprises par le Client, ses employés ou un tiers. Le Client protégera toutes les données d’identification de compte (en ce compris les mots de passe et les détails de méthode de paiement) qu’il a en sa possession ou sous son contrôle. Restomax n’est pas responsable de quelconques pertes ou dommages découlant d’une utilisation non autorisée du compte du Client..

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Merci de vous être abonné à nos Produits ! Votre abonnement vous permet d’accéder et d’utiliser les Produits énumérés sur votre facture et/ou Bon de commande, ou confirmés d’une autre manière par Restomax. Restomax n’ayant aucun contrôle sur l’usage que vous faites de ses Produits, vous êtes responsable des actions entreprises par le biais de votre compte, notamment de gérer correctement des Données personnelles. Veillez à ne pas partager vos données d’identification de compte avec des personnes qui ne sont pas censées les avoir .

2. Octroi de licence

Pendant la Durée, Restomax accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser, et pour permettre à ses employés et à tous les autres utilisateurs accédant et utilisant les Produits au nom du Client (collectivement : les « Utilisateurs ») d’accéder et d’utiliser, les Produits auxquels le Client s’est abonné, selon les conditions énoncées dans le présent Contrat. Le Client accepte que tous les droits, titres et intérêts dans et sur tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, et l’ensemble des modifications, extensions, scripts et autres œuvres dérivées des Produits fournis ou développés par Restomax, en ce compris la Technologie bêta, sont la propriété exclusive de Restomax ou ses concédants de licence. Tous les droits non accordés au Client dans le présent Contrat sont réservés par Restomax.

Langage lisible par l’humain

Afin que vous, vos employés et d’autres utilisateurs désignés ayez accès aux Produits, Restomax vous concède une licence pour utiliser les Produits. Cela signifie que vous n’êtes pas le propriétaire des Produits. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de Restomax, mais vous avez le droit d’utiliser les Produits aussi longtemps que votre compte est en règle.

3. Restrictions de licence

Le Client et les Utilisateurs ne doivent pas (et ne doivent pas permettre à un Utilisateur ou à un tiers de) : (i) décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de reconstituer ou de découvrir un code source, des idées sous-jacentes, des algorithmes, des formats de fichiers ou des interfaces de programmation ou d’interopérabilité des Produits, par quelque moyen que ce soit ; (ii) propager des virus ou d’autres codes informatiques nuisibles ou malveillants via ou dans les Produits ; (iii) adopter une conduite qui perturbe ou entrave l’utilisation et la jouissance des Produits par un tiers ; (iv) enlever des Produits tout avis d’identification de produit, de droits d’auteur ou autre ; (v) vendre, louer, prêter, céder, concéder en sous-licence, accorder l’accès ou transférer ou divulguer d’une autre manière les Produits, en tout ou en partie, à un tiers ; (vi) utiliser les Produits à des fins de multipropriété, de bureau de services ou d’hébergement ou utiliser, revendre, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer d’une autre manière les Produits à des tiers ou au profit de tiers ; (vii) modifier ou incorporer dans ou à d’autres logiciels ou créer une œuvre dérivée de toute partie des Produits, sauf convention de Restomax par écrit ; (viii) utiliser les résultats ou d’autres informations générés par les Produits à des fins autres que celles prévues par le présent Contrat; (ix) utiliser les Produits à des fins autres que l’utilisation commerciale interne par le Client ; (x) utiliser des versions modifiées non autorisées des Produits, en ce compris – sans s’y limiter – dans le but de construire un Produit ou un service similaire ou concurrentiel ou d’obtenir un accès non autorisé au Produit ; (xi) utiliser les Produits d’une manière contraire à la Politique d’utilisation acceptable de Restomax, une telle politique pouvant être modifiée de temps à autre (la « Politique d’utilisation acceptable ») ; ou (xii) utiliser les Produits d’une manière contraire aux lois locales, étatiques/provinciales, fédérales, régionales et étrangères applicables, en ce compris – sans s’y limiter – celles relatives à des lois fiscales et réglementations en matière de TVA, ainsi qu’à la législation sur la vie privée, sur la protection des données, sur les communications électroniques et anti-spam. Restomax conserve tous les titres et, sauf licence expresse dans les présentes, tous les droits sur les Produits, l’ensemble des copies, dérivés et améliorations de ceux-ci, ainsi que tous les supports connexes .

Version en langage clair

Bien que vous ayez le droit d’utiliser les Produits, cela ne signifie pas pour autant que vous puissiez en abuser. Par exemple, vous ne pouvez pas décomposer nos Produits pour tenter d’accéder au code source sous-jacent. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits pour envoyer des logiciels malveillants ou infecter d’autres appareils. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les Produits de manière illégale.

4. Durée du Contrat

4.1. Sauf convention contraire par écrit, la « Durée initiale » désignera la durée renseignée dans le Bon de commande, à compter de la date renseignée dans le Bon de commande (la « Date de début de l’abonnement »). Si la Date de début de l’abonnement n’est pas explicitement ou implicitement renseignée dans le Bon de commande, la Date de début de l’abonnement sera la date à laquelle le Client signe, le cas échéant, le Bon de commande initial, sauf convention contraire par écrit. Certains Produits logiciels peuvent être mis à la disposition du Client à une date antérieure à la Date de début de l’abonnement renseignée dans le Bon de commande. Si le Client utilise de tels Produits logiciels pour traiter des transactions commerciales imposables avant une telle Date de début de l’abonnement renseignée, la Date de début de l’abonnement sera alors modifiée en une telle date antérieure.

4.2. À l’expiration de la Durée initiale, et sauf mention contraire dans le Bon de commande ou dans les présentes, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour une durée égale à la Durée initiale (individuellement : une « Durée de renouvellement », la « Durée en cours » étant la Durée initiale ou la Durée de renouvellement alors en cours (selon le cas) ; et la Durée initiale et toutes les Durées de renouvellement (collectivement : la « Durée ») jusqu’à la résiliation par le Client ou par Restomax par la remise d’un préavis écrit à l’autre partie au moins nonante (90) jours avant la fin de la Durée en cours, ou un tel délai de préavis égal à la Durée en cours si celle-ci est inférieure à nonante (90) jours. Si aucun Bon de commande n'a été fourni, le délai de préavis minimal requis sera de trente (30) jours. Dans le cas de Produits concédés sous licence à titre d’essai, la Durée du présent Contrat sera limitée à la durée de la période d’essai renseignée dans le Bon de commande. Sauf indication contraire dans les présentes, le Client ne peut pas résilier le présent Contrat avant l’expiration de la Durée .

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Examinez attentivement votre Bon de commande. Il indique la date de début, la durée initiale et les périodes de renouvellement de votre abonnement. En fonction du Produit acheté, votre abonnement pourrait être reconduit automatiquement. Assurez-vous de bien comprendre tout ce qui s’y trouve ! 

Vous trouverez plus d’informations sur la résiliation dans la section « Résiliation et suspension » ci-dessous.

5. Frais et paiements

5.1. Le Client paiera à Restomax les frais (« Frais ») spécifiés dans le Bon de commande ou découlant d’une autre manière du présent Contrat, conformément à l’échéancier et à la devise spécifiés dans le Bon de commande ou le présent Contrat. Sauf si la loi applicable l’exige, tous les paiements effectués par le Client à Restomax en vertu du présent Contrat sont non remboursables et effectués au moyen de la méthode de paiement spécifiée par le Client dans le Bon de commande, sauf convention contraire par écrit par les parties. Le Client entreprendra toutes les actions supplémentaires raisonnablement demandées par Restomax pour mettre en œuvre tout processus automatisé de paiement des Frais. Des montants en souffrance produiront des intérêts à un taux égal soit à un et demi pour cent (1,5 %) par mois soit au taux maximal autorisé par la loi, selon le montant le moins élevé. Toute évaluation de frais de retard se fera sans préjudice du droit de Restomax de suspendre l’accès du Client aux Produits. Les éventuelles taxes sur les biens et services ou de vente applicables seront ajoutées aux Frais dus en vertu du présent Contrat.

5.2. Le Client reconnaît et accepte qu’en signant un Bon de commande, il est tenu de payer tous les Frais renseignés (i) dans le Bon de commande ou sur le site web (selon le cas), et (ii) dans le présent Contrat, pour la Durée en cours, et que les éventuelles remises sur l’abonnement au logiciel ou sur le matériel offertes au Client et/ou renseignées dans le Bon de commande sont subordonnées à ce qui précède. De la même manière, le Client reconnaît et accepte qu’en renouvelant son abonnement, que ce soit implicitement ou explicitement, le Client est tenu de payer tous les Frais dus en vertu du contrat renouvelé aux prix alors en vigueur pour la Durée de renouvellement. Le Client reconnaît et accepte par ailleurs que les éventuelles remises offertes en vertu du Bon de commande initial ne seront pas applicables à la Durée de renouvellement, sauf convention contraire par écrit.

6. Informations confidentielles

Restomax et le Client (individuellement : une « Partie destinataire ») conserveront chacun en toute confidentialité toutes les informations reçues de l’autre partie (la « Partie divulgatrice ») en vertu du présent Contrat ou s’y rapportant, les Produits ou la Technologie bêta, que la Partie divulgatrice identifie comme exclusives et/ou confidentielles ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant la divulgation, devraient de bonne foi être traitées comme exclusives et/ou confidentielles (les « Informations confidentielles »), et n’utiliseront pas de telles Informations confidentielles, sauf si cela est nécessaire pour remplir leurs obligations respectives en vertu du présent Contrat. Chaque partie traitera les conditions générales du présent Contrat comme étant confidentielles ; toutefois, l’une ou l’autre des parties peut divulguer de telles informations à titre confidentiel à ses conseillers juridiques et financiers si cela s’avère nécessaire dans le cours normal des affaires de cette partie. Nonobstant ce qui précède, les restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliqueront pas (i) aux informations déjà connues de la Partie destinataire sans référence aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, (ii) aux informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans aucun acte illicite de la Partie destinataire, (iii) aux informations qui sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans référence aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, ou (iv) aux informations qui doivent être divulguées en vertu de la loi applicable par des ordonnances exécutoires du tribunal ou d’une autre autorité gouvernementale. Le Client s’assurera que ses Utilisateurs se conforment pleinement aux conditions de la présente section et sera responsable de quelconques dommages subis par Restomax en raison du manquement d’un Utilisateur à cet égard.

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Dans le cadre de notre relation continue, nous pourrions avoir accès à des informations commerciales confidentielles l’un de l’autre. Restomax comprend que la confidentialité est essentielle à notre succès mutuel, et vous devriez en faire autant.

C’est pourquoi les deux parties se protégeront mutuellement contre toute divulgation non autorisée et veilleront à ce que des informations confidentielles ne soient utilisées que si c’est nécessaire en vertu du présent Contrat.

Bien entendu, toutes les informations partagées entre nous ne sont pas destinées à être confidentielles. Par exemple, des informations qui sont déjà accessibles au public ne doivent pas être considérées comme confidentielles. Autrement dit, tout matériel publié par Restomax sur son site web peut être partagé.

Enfin, n’oubliez pas que vous êtes également responsable de la conduite de vos employés et de vos Utilisateurs désignés. Veuillez les informer de l’importance de protéger toutes les Informations confidentielles.

7. Déclarations du Client

Le Client déclare et garantit qu’actuellement et tout au long de la Durée, (i) il est pleinement autorisé à conclure le présent Contrat et que le Client et tous les Utilisateurs sont pleinement autorisés à utiliser les Produits auxquels le Client s’est abonné, (ii) le Client et tous les Utilisateurs sont et resteront en conformité avec toutes les politiques de Restomax, lois et réglementations applicables en ce qui concerne leur utilisation des Produits et activités liées au présent Contrat, en ce compris – sans s’y limiter – les lois fiscales et les lois sur la protection de la vie privée, et (iii) si le Client ou l’un de ses Utilisateurs importe des listes dans les Produits dans le but d’envoyer des communications électroniques (par exemple : e-mails, messages textuels) ou recueille autrement des adresses électroniques dans le but d’envoyer des messages électroniques, le Client garantit que chaque personne figurant sur une telle liste a préalablement donné son consentement pour recevoir des communications électroniques promotionnelles de la part du Client (le cas échéant) et que le contenu de telles communications par le Client sera conforme aux lois et réglementations applicables.

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Dans le cadre de votre droit d’utiliser nos Produits, vous devez confirmer un certain nombre d’éléments :

✓ vous êtes autorisé à signer le Bon de commande et donc à engager légalement l’entreprise au nom de laquelle vous signez ;

✓ en utilisant nos Produits, vous et vos Utilisateurs (par exemple, vos employés) suivrez nos politiques et respecterez la loi ; et

✓ si vous utilisez nos Produits pour envoyer des messages promotionnels à vos clients, vous avez obtenu leur consentement valide à cet effet.

8.  Contenu, confidentialité et propriété intellectuelle du Client

8.1. Le « Contenu du Client » désigne les photos, vidéos, graphiques, contenu écrit, audio, fichiers, supports, informations ou toute autre donnée que le Client ou ses Utilisateurs introduisent dans les Produits à des fins de traitement en lien avec le présent Contrat.

8.2. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu du Client. Le Client accorde à Restomax une licence mondiale, libre de redevances, sous-licenciable, transférable et non exclusive pour utiliser, accéder, copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, communiquer, transmettre, traduire, afficher et/ou exploiter d’une autre manière le Contenu du Client dans le but de fournir, exploiter, promouvoir ou améliorer les Produits.

8.3. Le Client peut sélectionner les informations personnelles (« Données personnelles ») qu’il introduit dans les Produits à sa seule discrétion ; Restomax n’a aucun contrôle sur la nature, la portée, l’origine et/ou les moyens par lesquels le Client acquiert des Données personnelles traitées par les Produits. Restomax se conformera, et veillera à ce que son personnel se conforme, aux exigences des lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée régissant les Données personnelles que Restomax a en possession ou sous son contrôle. Le Client est seul responsable d’assurer la conformité avec toutes les restrictions légales, réglementaires ou similaires applicables aux types de données que le Client choisit de traiter avec les Produits. Le Client reste responsable de la manipulation et du traitement appropriés des avis concernant les Données personnelles de clients et d’Utilisateurs du Client.

8.3.1 L’Utilisateur est informé du fait que, conformément aux réglementations fiscales françaises applicables, il est de sa responsabilité de conserver ses archives fiscales sur un support physique externe sécurisé (par exemple : disque dur externe, clé USB sécurisée, support optique crypté).

RESTOMAX recommande vivement de créer une copie supplémentaire sur un second support distinct, stocké à un emplacement différent, afin de réduire le risque de perte ou de dommages (par exemple : stockage sécurisé dans le cloud, coffre-fort numérique).

La durée de conservation légale d’archives fiscales est de six (6) ans à compter de la date de la dernière transaction effectuée sur le document en question. L’Utilisateur s’engage à se conformer à cette obligation et à assurer la disponibilité et l’intégrité de ses archives pendant toute cette période. Vous êtes seul responsable de la conservation légale de vos données.

8.4. Les Produits accordent au Client la possibilité de sauvegarder et d’archiver le Contenu du Client de manière indépendante. En conséquence, le Client est responsable d’effectuer des sauvegardes régulières du Contenu du Client. Néanmoins, Restomax effectuera régulièrement des sauvegardes du Contenu du Client stocké dans les Produits. Restomax aidera le Client à récupérer et à restaurer le Contenu du Client dans les Produits dans la mesure où cela est faisable sur le plan commercial. Le Client comprend et accepte que Restomax n’est pas responsable d’une quelconque perte ou corruption du Contenu du Client ou d’autres logiciels.

8.5. Restomax utilise et protège les Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de Restomax, disponible à l’adresse https://www.restomax.be/fr/politique-de-confidentialité (la « politique de confidentialité ») et au Contrat sur le traitement des données (voir ci-dessous).

8.6. Restomax a pour politique de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Restomax ne tolère pas la reproduction ou la distribution non autorisée de la propriété intellectuelle de tiers. Si un Client ou un visiteur estime que son œuvre a été reproduite ou distribuée d’une manière qui constitue une infraction à la propriété intellectuelle ou s’il a connaissance de matériel contrevenant disponible via les Produits, il peut avoir recours à la Politique de Restomax en matière d’infraction à la propriété intellectuelle, disponible (voir ci-dessous, la « Politique en matière d’infraction à la propriété intellectuelle »).

8.7. La Politique de confidentialité, le Contrat sur le traitement des données, la Politique d’utilisation acceptable et la Politique en matière d’infraction sont incorporés dans le présent Contrat par référence.

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L’une des principales fonctionnalités de nos Produits est la possibilité pour vous de saisir des données. Certaines de ces données seront probablement des informations personnelles du client. Restomax n’a aucun contrôle sur le type de données que vous choisissez de traiter via nos Produits ; veuillez donc faire preuve de discernement quant aux catégories de données que vous collectez et à l’accès fourni à ces données. Par exemple, vous ne pouvez pas stocker de données de cartes de crédit non expurgées.

Restomax respecte toutes les lois applicables en matière de confidentialité des données et en attend autant de votre part. Cela inclut notamment qu’il est attendu de vous que vous gériez d’éventuels avis de confidentialité qui doivent être envoyés à vos clients ou Utilisateurs.

Nos Produits vous permettent également d’extraire et de sauvegarder vos données ; il est donc de votre responsabilité de le faire régulièrement. De la même manière, nous sauvegardons régulièrement vos données et vous aidons à les récupérer. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d’une éventuelle perte ou corruption de vos données.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Contrat sur le traitement des données pour plus d’informations.

Restomax respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si un tiers estime que vous enfreignez sa propriété intellectuelle en utilisant un Produit, notre Politique en matière d’infraction explique les mesures que nous prendrons pour régler le litige. 

La Politique de confidentialité, le Contrat sur le traitement des données et la Politique en matière d’infraction font partie du présent Contrat. Autrement dit, en concluant le présent Contrat, vous acceptez les conditions de chacun de ces contrats.

9. Feedback

Le Client accepte que tout le matériel qu’il fournit à Restomax, en ce compris – sans s’y limiter – les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, modifications, améliorations, supports originaux ou créatifs ou d’autres informations concernant Restomax, les Produits ou la Technologie bêta, qu’un tel matériel soit fourni par e-mail, via des formulaires de feed-back ou dans tout autre format (le « Feed-back »), sera la propriété exclusive de Restomax, sans nécessité de reconnaître ou d’indemniser le Client. Le Client accepte de céder, et cède par les présentes, tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier sur le Feed-back et les droits de propriété intellectuelle connexes à Restomax et accepte d’aider Restomax, aux frais de Restomax, à perfectionner et à faire respecter de tels droits. Restomax peut divulguer ou utiliser du Feed-back à quelque fin que ce soit sans aucune obligation envers le Client.

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Nous vous encourageons à nous faire part de votre feed-back !

Pour que nous puissions mettre en œuvre vos suggestions et améliorer nos Produits, vous comprenez que nous devons devenir le propriétaire de ces idées.

10. Projet de test bêta

10.1. À des fins d’évaluation et de test uniquement (« Projet de test bêta »), Restomax peut accorder au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser certaines technologies, certains services de soutien, accessoires et matériel (collectivement : la « Technologie bêta »). La participation du Client à un Projet de test bêta est volontaire.

10.2. Si le Client accepte le Projet de test bêta, il doit (i) tester et évaluer la Technologie bêta comme demandé par Restomax, (ii) se familiariser avec les informations sur la Technologie bêta fournies par Restomax et utiliser ou tester la Technologie bêta uniquement selon les instructions, (iii) aviser Restomax de tous les défauts fonctionnels, erreurs, anomalies et problèmes directement ou indirectement liés à la Technologie bêta, connus ou découverts par le Client, (iv) répondre à toutes les demandes raisonnables, questionnaires et autres documents de test soumis par Restomax et (v) désigner à Restomax, par écrit, un employé ou un représentant qui servira de contact technique unique et qui sera responsable d’entretenir la communication avec Restomax. En outre, le Client accepte de prendre en charge tous les coûts accessoires (tels que les coûts de services Internet et de téléphonie, accessoires, etc.) liés à son test de la Technologie bêta, sauf convention contraire par écrit par les deux parties. Le Client a l’obligation de conserver des sauvegardes de ses propres données. Le Client accepte et reconnaît qu’après la fin du Projet de test bêta, Restomax n’aura aucune obligation de transférer le Contenu du Client à tout autre Produit ou service de Restomax, en ce compris en ce qui concerne la version finale de la Technologie bêta.

10.3. Restomax n’a aucune obligation de développer ou de fournir des mises à jour ou des révisions de la Technologie bêta, et Restomax se réserve le droit de modifier ou d’ajuster des spécifications de service pour la Technologie bêta si elle le juge nécessaire ou souhaitable. Le Client comprend et reconnaît que, sauf convention contraire par écrit, il ne recevra pas de paiement, compensation ou remise pour sa participation à un Projet de test bêta ou pour avoir fourni du Feed-back, des commentaires, des évaluations, des rapports ou d’autres services lors d’un Projet de test bêta. Le Client conservera des sauvegardes de ses propres données. Le Client accepte et reconnaît qu’après la fin du Projet de test bêta, Restomax n’aura aucune obligation de transférer le Contenu du Client à tout autre Produit ou service de Restomax, en ce compris en ce qui concerne la version finale de la Technologie bêta.

10.4. La Technologie bêta fournie par Restomax est la propriété de Restomax et/ou de ses concédants de licence. Le Client accepte et reconnaît qu’aucune disposition du présent Contrat ne sera interprétée comme accordant des droits de propriété (intellectuelle) sur une Technologie bêta, du Feed-back ou des Informations confidentielles. Tous les droits applicables à l'ensemble des droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, dénominations commerciales, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur ou en lien avec la Technologie bêta sont et resteront la propriété de Restomax et le Client n'aura aucun droit de propriété intellectuelle sur la Technologie bêta. Le Client s’abstiendra de fabriquer, de faire fabriquer, d’utiliser ou de vendre à quelque fin que ce soit un produit ou un article utilisant, incorporant ou dérivé d’une Technologie bêta ou d’Informations confidentielles. Le Client ne peut pas copier ou reproduire la Technologie bêta ou faire de l’ingénierie inverse, altérer, modifier, désassembler ou décompiler la Technologie bêta, ou toute partie de celle-ci, sans le consentement écrit préalable de Restomax.

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Afin de vous permettre d’évaluer et de tester nos services, nous pouvons vous donner une licence limitée pour utiliser les services bêta. Vous ne pouvez pas partager les services avec des tiers. Toute modification des services se fait à la discrétion de Restomax.

Sauf convention contraire, vous ne recevrez aucune compensation pour avoir testé et évalué les services.

Vous acceptez de tester et d’évaluer les services comme énoncé dans le présent Contrat. Par exemple, vous acceptez d’utiliser les services selon nos instructions et de nous informer en cas de dysfonctionnement ou de problème. Par ailleurs, vous acceptez de répondre à nos communications. À cette fin, vous désignerez une personne spécifique.

Nous vous encourageons à nous faire part de votre feed-back ! Pour que nous puissions mettre en œuvre vos suggestions et améliorer les services, vous comprenez que nous devons devenir le propriétaire de ces idées. Vous paierez vous-même les services Internet et autres ainsi que l’équipement dont vous pourriez avoir besoin afin d’utiliser nos services, sauf convention contraire.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services sont la propriété exclusive de Restomax. Bien que vous ayez le droit d’utiliser les services, cela ne signifie pas pour autant que vous puissiez en abuser. Par exemple, vous ne pouvez pas décomposer les services pour tenter d’accéder au code source sous-jacent. Vous ne pouvez pas utiliser les services pour envoyer des logiciels malveillants ou infecter d’autres appareils. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les services de manière illégale .

11. Services tiers

Les « Services de tiers » sont des produits, applications, services, logiciels, réseaux, systèmes, répertoires, sites web, bases de données et informations provenant de tiers, en ce compris de Restomax Payments USA Inc, auxquels un ou plusieurs Produits sont liés, ou auxquels le Client peut se connecter ou qu’il peut activer en conjonction avec un ou plusieurs Produits. Le Client peut décider d’activer, d’accéder ou d’utiliser des Services de tiers (tels que définis ci-dessus). Le Client accepte que l’accès et l’utilisation de tels Services de tiers seront régis uniquement par les conditions générales de tels Services de tiers, et que Restomax n’est pas responsable de, et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant, tout aspect de tels Services de tiers, en ce compris – sans s’y limiter – leur contenu ou leurs pratiques en matière de données (en compris en ce qui concerne le Contenu du Client et les Données personnelles) ou toute interaction entre le Client et le fournisseur de tels Services de tiers, indépendamment du fait que de tels Services de tiers soient fournis par un tiers membre d’un programme de partenariat Restomax ou autrement désigné par Restomax comme « certifié », ou « approuvé » par Restomax ou « intégré » à Restomax. Toute utilisation par le Client de Services de tiers se fera exclusivement entre le Client et le fournisseur tiers applicable. Le Client renonce irrévocablement à toute réclamation contre Restomax à l’égard de tels Services de tiers. Restomax n’est pas responsable de quelconques dommages ou pertes causés ou présumés causés par ou en lien avec l’activation, l’accès ou l’utilisation par le Client de tels Services de tiers, ou la confiance du Client dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou d’autres politiques de tels Services de tiers. .

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L’une des caractéristiques uniques de nos Produits est votre capacité de les intégrer à nos partenaires tiers. Par exemple, vous pourriez être intéressé de connecter nos Produits à des logiciels de comptabilité, de planification ou de marketing de tiers, ou à d’autres fournisseurs de services.

Ce faisant, vous comprenez que vous concluez un Contrat avec ce tiers, et non avec Restomax. Cela signifie que Restomax n’est pas responsable d’éventuels problèmes pouvant survenir en conséquence, notamment de problèmes techniques ou de défaillances de produit. Toutes les Données personnelles que vous partagez avec ce tiers sont soumises aux politiques de celui-ci, et non à celles de Restomax. Vous acceptez de ne pas déposer de réclamation contre Restomax en lien avec un quelconque Service de tiers .

12.  Activités de maintenance et modifications de Produit

12.1. Il peut être nécessaire pour Restomax d’effectuer des opérations de réparation ou de maintenance prévues et/ou imprévues, ou de corriger ou mettre à jour le Produit à distance. Cela peut dégrader temporairement la qualité des services ou entraîner une panne partielle ou totale du Produit. Restomax s’efforcera d’effectuer de tels travaux à des moments qui perturberont le moins possible les activités du Client. Le Client coopérera, si nécessaire, à l’exécution de tels travaux.

12.2. Restomax peut, à tout moment et à sa seule discrétion, ajouter, supprimer, modifier ou cesser les Produits ou tout composant ou version des Produits (les « modifications de Produit »), ce qui peut obliger le Client à entreprendre certaines actions, en ce compris – sans s’y limiter – l’installation de certains patchs, correctifs ou mises à jour, mettant à niveau vers une nouvelle version d’un Produit et/ou migrant vers un Produit alternatif. De telles Modifications peuvent être apportées pour des raisons comprenant – sans s’y limiter – les suivantes : (i) pour se conformer à la législation ou réglementation applicable, (ii) pour des raisons de sécurité, (iii) en raison de changements imposés par un fournisseur tiers, et/ou (iv) en raison de la cessation de notre relation avec un fournisseur tiers, critique pour la fourniture des Produits.

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Pour assurer la fonctionnalité et la sécurité de nos Produits, nous les entretenons et mettons à jour régulièrement. La maintenance peut être programmée ou non. Dans les deux cas, nous ferons de notre mieux pour effectuer la maintenance à des moments qui n’auront qu’un impact minimal sur vos activités.

De temps à autre, nous pouvons modifier, mettre à jour ou cesser des Produits, versions ou composants de Produits, ou nous serons tenus d’apporter des modifications aux Produits. Tel peut, par exemple, être le cas lorsque nous introduisons de nouvelles fonctionnalités ou corrigeons des bugs

13. Résiliation et suspension

13.1. En cas de violation substantielle du présent Contrat par l’une ou l’autre des parties, la partie non défaillante peut résilier le présent Contrat en adressant à la partie défaillante un avis écrit précisant la nature de la violation de manière raisonnablement détaillée et l’intention de la partie non défaillante de le résilier (un « Avis de résiliation »). S’il n'a pas été remédié à la violation dans le délai de trente (30) jours suivant la remise de l’Avis de résiliation, le présent Contrat sera automatiquement résilié.

13.2. Nonobstant ce qui précède, Restomax se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de résilier le présent Contrat si le Client viole les restrictions de licence en vertu de la section 3 du Contrat.

13.3. Nonobstant ce qui précède, Restomax peut suspendre l’accès du Client aux Produits immédiatement sans préavis si Restomax, à sa seule discrétion, estime : (i) qu’une telle suspension est requise par la loi ; (ii) qu’il existe un risque de sécurité ou de confidentialité pour le Client ; (iii) que le Client enfreint ou viole les droits de tiers, ou agit d'une manière abusive, profane ou offensante ; (iv) que le Client ne paie pas ses Frais ou factures en temps utile ; ou (v) que le Client est en violation d’une disposition substantielle du présent Contrat, en ce compris ses restrictions de licence ou obligations de confidentialité. L’éventuelle suspension de l’accès du Client aux Produits ne constituera pas une restriction ou une renonciation aux droits de Restomax de résilier le présent Contrat ou de cesser l’accès du Client aux Produits.

13.4. En cas de résiliation du présent Contrat, le Client cessera d’utiliser le(s) Produit(s). Nonobstant ce qui précède, la résiliation du présent Contrat par Restomax ne limitera pas l’obligation du Client de payer tous les Frais applicables, et n’empêchera pas Restomax d’exercer tous les recours disponibles, en ce compris l’injonction. Le Client accepte qu’à la suite de la résiliation de son compte et/ou de l’utilisation du Produit, Restomax peut immédiatement désactiver le compte du Client et supprimer le Contenu du Client. Le Client accepte par ailleurs que Restomax ne sera pas responsable envers le Client ou tout autre tiers d’une quelconque cessation de l’accès du Client au Produit ou de la suppression du Contenu du Client conformément au présent Contrat. Les sections relatives aux restrictions de licence, aux Frais et au paiement, à la confidentialité, à la représentation du Client, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité survivront à la résiliation du présent Contrat, de même que toute autre disposition qui, de par ses termes, est destinée à lui survivre.

13.5. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, si le Contrat vient à être résilié (a) par le Client avant la fin de la Durée en cours pour une raison autre qu’une violation par Restomax en vertu de la la section 13.1, ou (b) par Restomax pour violation substantielle par le Client en vertu de la section 13.1 ou 13.2, le Client se verra facturer des frais de résiliation anticipée calculés comme étant la somme de : (i) tous Frais non récurrents relatifs à un ou plusieurs Contrats résiliés qui n’ont pas été payés à Restomax à la date de résiliation effective ; et (ii) tous Frais récurrents en vertu du Contrat qui auraient autrement été dus pendant le reste de la Durée en cours ; et (iii) la différence entre le prix catalogue (tel qu’indiqué sur notre site web) et le prix remisé (le cas échéant) sur le logiciel et/ou le matériel que le Client peut avoir reçus pendant la Durée en cours ou s’y rapportant (collectivement : les « Frais de résiliation anticipée »). Le Client (i) autorise Restomax à percevoir les Frais de résiliation anticipée, ainsi que toutes taxes applicables sur de tels frais, conformément aux mêmes méthodes de paiement et/ou comptes pour la perception de montants en vertu du Contrat, et (ii) reconnaît que les Frais de résiliation anticipée seront immédiatement dus et payables dans leur intégralité. Les parties reconnaissent et acceptent que les Frais de résiliation anticipée constituent une pré-estimation authentique et raisonnable des pertes et dommages subis par Restomax dans l’éventualité où le Client résilie le Contrat avant la fin de la Durée en cours, et non une pénalité .

Langage lisible par l’humain

En règle générale, le présent Contrat ne peut être résilié avant la fin de votre abonnement. Toutefois, si Restomax viole les conditions du présent Contrat de manière significative, vous avez le droit de résilier de manière anticipée. Ce droit s’applique également à Restomax si vous violez les conditions du présent Contrat.

La résiliation n’a pas lieu instantanément : vous devez d’abord nous envoyer un Avis de résiliation nous laissant trente (30) jours pour remédier à la violation. Si la violation est légitime et que nous n’y remédions pas, vous êtes libre de résilier le présent Contrat. Vous devez également savoir que nous pouvons résilier le présent Contrat sans vous envoyer d’Avis de résiliation en cas de violation des sections spécifiques énumérées à gauche. Dans certaines circonstances, nous pouvons être contraints de suspendre votre accès aux Produits. Tel serait par exemple le cas :

✓ si la loi l’exigeait

✓ si vous étiez confronté à un risque de confidentialité ou de sécurité

✓ si vous enfreignez ou violez les droits de tiers

✓ si vous refusez de nous payer

✓ si vous manquez à l’une des obligations substantielles en vertu du présent Contrat.

Si le présent Contrat est résilié, vous acceptez de cesser d’utiliser les Produits et de nous payer les Frais encore en souffrance. Les versements qui ne sont pas encore échus deviennent immédiatement exigibles au moment de la résiliation. Nous pourrions également désactiver votre compte et supprimer vos données. Les Clients qui résilient leur abonnement avant la fin de la durée se voient facturer des frais de résiliation anticipée .

14. Indemnisation

14.1. Le Client indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité Restomax et ses responsables, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, responsabilités, et tous les dommages et coûts, en ce compris – sans s’y limiter – les honoraires raisonnables d’avocats (collectivement : les « Coûts »), dans la mesure où de tels coûts sont imputables à une violation par le Client ou tout Utilisateur, entrepreneur indépendant ou affilié, de toute déclaration, garantie ou autre obligation énoncée dans le présent Contrat.

14.2. Restomax indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Client et ses responsables, employés, agents et affiliés de tous les coûts, dans la mesure où de tels coûts sont imputables au fait que les Produits enfreignent ou détournent un droit de propriété intellectuelle d’un tiers enregistré, en ce compris des marques commerciales, brevets et droits d'auteur, si Restomax est avisée rapidement par écrit et reçoit l’autorité, les informations et l’assistance pour la défense ou le règlement d’une procédure connexe .

Langage lisible par l’humain

Si vous ou vos Utilisateurs violez l’une des conditions du présent Contrat et que Restomax est poursuivie par un tiers en conséquence, vous acceptez de nous rembourser tous les dommages que nous aurons subis.

Parallèlement, Restomax vous remboursera tous les dommages que vous aurez subis si un tiers vous poursuit parce que les Produits enfreignent des droits de propriété intellectuelle enregistrés de cette personne.

15. Limitation de responsabilité

15.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de Restomax en vertu du présent Contrat sera limitée aux frais payés par le Client au cours de la période de trois mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation donnant lieu à une telle responsabilité a été invoquée pour la première fois. Si et dans la mesure où le Client participe à un Projet de test bêta, la responsabilité totale de Restomax pour toute réclamation découlant du Projet de test bêta ou s’y rapportant ne dépassera en aucun cas 100 €.

15.2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune des parties ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni de la perte ou l’imputation de profits ou redevances, de la perte de données ou de coût d’acquisition de biens ou services de substitution, que ce soit en raison d’une rupture de Contrat, d’une garantie, d’un délit, d’un recours statutaire ou de toute obligation en découlant ou d’une autre manière, et indépendamment du fait que l’une ou l’autre des parties ait avisé ou été avisée de la possibilité d’une telle perte ou de tels dommages. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où le Client participe à un Projet de test bêta, Restomax ne sera en aucun cas responsable envers le Client de dommages directs découlant de la Technologie bêta ou des transactions qui y sont traitées, ou s’y rapportant.

15.3. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Client renonce par les présentes à toute réclamation selon laquelle ces exclusions le privent d’un recours adéquat. Les parties reconnaissent que les dispositions de la présente section répartissent équitablement les risques entre elles en vertu du présent Contrat. Les parties reconnaissent que les limitations énoncées dans la présente section font partie intégrante du montant des frais facturés dans le cadre de la mise à disposition des Produits au Client et que, si Restomax devait assumer d’autres responsabilités que celles énoncées dans la présente section, de tels frais seraient nécessairement fixés à un niveau considérablement plus élevé.

15.4. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Restomax ne sera pas responsable et n’indemnisera pas le Client de quelque manière que ce soit pour tous dommages résultant directement ou indirectement (i) de l’omission par le Client d’installer un patch, un correctif, une mise à jour ou une mise à niveau, (ii) de toute modification de produit conformément à la section 12.2 et/ou (iii) de la violation présumée ou réelle de la section 7 par le Client .

Version en langage clair

Aucune des parties ne sera redevable à l’autre de dommages indirects qui pourraient résulter du non-fonctionnement des Produits, comme la perte d’affaires ou de bénéfices.

Si vous décidez de nous poursuivre, le montant maximal des dommages-intérêts pouvant être réclamé correspond au montant des Frais que vous avez payés au cours des trois (3) mois précédents. Notre responsabilité est de cette façon limitée pour nous offrir la possibilité de vous proposer les Produits à un prix compétitif. Si nous devions accepter une plus grande responsabilité potentielle, les Frais énoncés dans votre Bon de commande seraient nécessairement plus élevés.

16. Exclusion de garantie

Le Client reconnaît que (i) Restomax ne peut garantir les résultats générés par les Produits ou la Technologie bêta, ou que les Produits ou la Technologie bêta seront constamment disponibles pour une utilisation sans interruption, (ii) les Produits et la Technologie bêta sont fournis « en l’état » et « selon les disponibilités », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, et Restomax décline par les présentes toutes les conditions, déclarations et garanties, explicites ou implicites, découlant de la loi ou d’une autre manière à l’égard des Produits, en ce compris – sans s’y limiter – (a) une garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier (en ce compris, afin d’écarter tout doute, une garantie que les produits sont fiscalement conformes dans la juridiction du Client), (b) une garantie implicite découlant de l’exécution, de la conduite ou de l’usage du commerce, (c) une garantie de titre ou de non-infraction, et (d) un recours statutaire ; (iii) Restomax n’est pas responsable de paramètres de configuration des Produits ou de modifications des Produits ou de la Technologie bêta appliqués par le Client ou au nom de celui-ci. Restomax décline expressément toute garantie ou tout engagement spécifique en matière de niveau de service. Indépendamment de toute autre condition du présent Contrat, aucune disposition du présent Contrat n’exclut ou ne vise à exclure un droit statutaire ou une garantie ne pouvant être exclus par la loi. Si une partie des Produits est constituée de biens ou services auxquels s’applique une garantie en vertu de l’Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), la section 15 (Limitation de responsabilité) ne s’appliquera pas et la responsabilité de Restomax sera limitée, à la discrétion de Restomax : (a) à la réparation, au remplacement ou au réapprovisionnement du produit ; ou (b) au paiement du coût de réparation, de remplacement ou de réapprovisionnement du produit.

Langage lisible par l’humain

Vous comprenez que nos Produits sont fournis « en l’état » et « selon les disponibilités ». Cela signifie que Restomax propose ses Produits sans aucune garantie. Pour être tout à fait clair, nous ne garantissons pas que les Produits seront exempts de bugs et toujours disponibles. Nos Produits sont vendus sans garantie ni engagement de niveau de service .

17. Cession et sous‑traitants

Le Client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Restomax. Restomax peut, sans le consentement préalable du Client, céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions du présent Contrat engageront et profiteront non seulement aux parties aux présentes, mais aussi à leurs successeurs et ayants droit. Restomax sera libre d’exécuter tout ou partie du présent Contrat par l'intermédiaire d’un ou de plusieurs sous-traitants.

Langage lisible par l'humain

Si vous souhaitez transférer le présent Contrat à quelqu’un d’autre, vous devez d’abord obtenir notre consentement. Nous pouvons choisir de fournir les Produits et tout service connexe par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs sous-traitants .

8.  Droit applicable, ressort, arbitrage et honoraires d’avocats

18.1. Le présent Contrat sera régi par le droit de la juridiction applicable indiquée à la section III ci-dessous, et interprété conformément à celui-ci. En cas de litige ou de réclamation découlant du présent Contrat, de la violation ou de l’interprétation de celui-ci ou s’y rapportant, les parties conviennent de se soumettre à la compétence et au ressort exclusifs des tribunaux applicables indiqués à la section III ci-dessous. Chaque partie renonce par les présentes à toute défense fondée sur l’absence de compétence personnelle et de forum non conveniens en lien avec toute action intentée devant les tribunaux susmentionnés. La partie gagnante dans toute action ou procédure intentée en vertu du présent Contrat aura le droit de récupérer auprès de l’autre partie, en plus de toute autre réparation, ses frais et honoraires raisonnables d’avocats et autres experts encourus dans le cadre d’une telle action ou procédure.

18.2. Toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu’ils soient contractuels ou délictuels, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou d’une autre manière, et qu’ils soient préexistants, présents ou futurs) découlant ou se rapportant : (i) au présent Contrat ; (ii) aux Produits, services ou équipements fournis par Restomax ; (iii) à des déclarations verbales ou écrites, ou à des publicités ou promotions relatives au présent Contrat ou aux Produits, services ou équipements ; ou (iv) à des relations résultant du présent Contrat (collectivement : la « réclamation ») seront tranchés par arbitrage à l’exclusion des tribunaux. L’arbitrage sera mené par un arbitre conformément aux lois et règles relatives à l’arbitrage commercial dans la juridiction indiquée à la section III ci-dessous qui sont en vigueur à la date de l’avis.

18.3. Le Client accepte de renoncer à tout droit qu’il pourrait avoir d’entamer ou de participer à une action collective ou à une procédure représentative contre Restomax en lien avec toute réclamation et, le cas échéant, le Client accepte également de se retirer de toute action collective ou de toute procédure représentative contre Restomax.

18.4. Nonobstant les dispositions qui précèdent, (i) chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou d’autres mesures équitables devant un tribunal compétent afin d’empêcher l’infraction, le détournement ou la violation, réels ou menacés, de droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie ; et (ii) Restomax se réserve le droit de recouvrer tous les montants en souffrance que le Client doit à Restomax devant un tribunal compétent.

Langage lisible par l’humain

Veuillez consulter le tableau de la section III. Il explique avec quelle entité de Restomax vous traitez et selon le droit de quelle juridiction le présent Contrat sera interprété.

La plupart des réclamations résultant du présent Contrat seront tranchées par voie d’arbitrage, au lieu d’être soumises aux tribunaux.

Enfin, vous acceptez de vous retirer et de vous abstenir de participer à toute action collective à notre encontre.

Toutefois, certaines réclamations sont plus adaptées à des tribunaux traditionnels et seront tranchées par ces derniers. Par exemple, si l’un de nous dépose une injonction contre l’autre, cette décision ne peut pas être tranchée par un arbitre .

19. Généralités

19.1. Si une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque titre que ce soit par un tribunal compétent, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions du présent Contrat n’en seront pas affectées.

19.2. Le Client peut adresser tous les avis, déclarations et autres communications à Restomax à l’adresse suivante :

Restomax SA/BV.

Avenue Arnaud Fraiteur 15/23 B52

1050, Bruxelles, Belgique

+32 2 333 75 33

Avec une copie obligatoire à :

[email protected]

La présente clause ne s’applique pas à la signification ou à la notification de procédures ou d’autres documents dans le cadre d’une action en justice ou, le cas échéant, d’une procédure d’arbitrage ou d’un autre mode de règlement des litiges.

19.3. Restomax peut fournir tous les avis, déclarations et autres communications au Client par e-mail, par publication sur son site web, par un message dans le produit, ou par courrier ou service de livraison express.

19.4. Pendant la durée du présent Contrat, le Client accorde à Restomax une licence gratuite pour utiliser, référencer et afficher le nom et les marques commerciales du Client dans toutes les communications, en ce compris des publications, communiqués de presse, stories, sites web, publications de réseaux sociaux et documents publics en lien avec la promotion, le marketing, la distribution et la divulgation publique de la marque, de l’activité et des Produits de Restomax (collectivement : les « Supports »). Après la résiliation du présent Contrat, Restomax disposera de soixante (60) jours pour retirer tous les noms et marques commerciales du Client des Supports.

19.5. Aucune des parties ne sera considérée comme étant en défaut ou responsable d’une autre manière d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution du présent Contrat (autre que les obligations de paiement du Client) en raison d’un cas de force majeure, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un accident, d’un acte gouvernemental, d’une pénurie de matériaux, d’une défaillance de transports ou de la communication ou de fournisseurs de biens ou services, ou de toute autre cause dans la mesure où cela échappe au contrôle raisonnable de la partie en question.

19.6. Le présent Contrat, ainsi que le Bon de commande applicable, la Politique d’utilisation acceptable, la Politique en matière d’infraction, la Politique de confidentialité et le Contrat sur le traitement des données constituent l’intégralité du Contrat et de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les communications, déclarations, conventions ou ententes antérieures ou contemporaines, écrites, électroniques ou verbales, entre les parties à cet égard.

19.7. En cas d’incohérence ou de conflit entre les conditions du Contrat et celles du Bon de commande, les conditions du Bon de commande prévaudront.

19.8. Restomax se réserve le droit, à tout moment et moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, de modifier le présent Contrat, en ce compris les Frais et la portée des Produits.

19.9. Le Client a examiné, compris et accepté les conditions générales énoncées dans le présent Contrat et a consulté un conseiller juridique avant de signer le présent Contrat ou a sciemment renoncé à son droit de consulter un conseiller juridique avant de signer le présent Contrat.

19.10. Les parties reconnaissent qu’elles exigent que le présent Contrat soit rédigé en langue anglaise, que la version anglaise prévaut et que toute traduction n’a qu’une valeur informative.

Langage lisible par l’humain

Si un adjudicateur refuse de donner effet à une partie du présent Contrat, cela ne signifie pas que l’intégralité du Contrat est non valide.

Si vous devez contacter Restomax, veuillez utiliser l’adresse fournie.

Si nous devons vous contacter, nous pouvons le faire par e-mail, par publication sur site web, par courrier ordinaire ou par service de livraison express. Nous pouvons annoncer officiellement que vous êtes l’un de nos Clients.

Si l’un de nous est empêché de remplir ses obligations en vertu du présent Contrat pour une raison indépendante de sa volonté, nous ne serons pas considérés comme étant en violation avec le présent Contrat. Cela ne s’applique pas à vos obligations de paiement.

Toutes les conditions générales qui régissent notre relation sont contenues dans le présent Contrat, le Bon de commande applicable, la Politique de confidentialité et le Contrat sur le traitement des données. La Politique de confidentialité et les Contrats sur le traitement des données de Restomax sont référencés en conséquence dans la section 8.4 du présent document.

Nous pourrions choisir de modifier le présent Contrat de temps à autre. Le cas échéant, nous vous donnerons un préavis raisonnable.

Vous confirmez que vous comprenez chaque condition du présent Contrat et que vous avez eu l’occasion de parler à un avocat de vos éventuelles préoccupations.

En cas de conflit entre le Bon de commande et les présentes conditions générales, le Bon de commande prévaudra. Nous confirmons tous deux que nous souhaitons que la version contraignante du présent Contrat soit rédigée en anglais.

II. Matériel ("Hardware")

2.1. Si le Client accepte d’acheter des équipements et fournitures de points de vente (« Matériel »), il paiera le prix d’achat énoncé dans le Bon de commande, en ce compris les frais d’expédition/de manutention, les droits de douane, les frais de courtage et toutes les taxes de vente, d’utilisation, harmonisées, sur la valeur ajoutée ou autres taxes similaires applicables. Le Matériel est soumis à la disponibilité et sera expédié au Client après bonne réception du paiement. Restomax peut honorer une commande d’achat de Matériel en expédiant au Client un produit Matériel équivalent offrant les mêmes fonctionnalités. Toutes les ventes de Matériel sont définitives. Le Client doit vérifier, au plus tard cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du Matériel, que l’expédition était exacte et complète, faute de quoi la garantie du Produit en vertu de la présente section ne sera pas applicable.

2.2. En plus d’une éventuelle garantie du fabricant applicable, Restomax garantit au Client que le nouveau Matériel sera exempt de défauts de fabrication et matériaux pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Matériel a été expédié au Client en tant qu’utilisateur final d’origine (« Période de garantie »). Cette Garantie limitée est non transférable. Pendant la Période de garantie, Restomax peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le Matériel sans frais de main-d’œuvre ou de pièces. Si Restomax n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer le Matériel, Restomax accepte de rembourser au Client le prix d’achat net payé par le Client pour le Matériel concerné. Le Matériel doit être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et inclure tous les composants connexes. Les frais de retour du Matériel sont à la charge du Client. Des frais de réapprovisionnement peuvent également s’appliquer. Après l’expiration de la Période de garantie, le Client doit contacter le fabricant pour toute réparation ou tout remplacement et adhérer aux procédures de retour de marchandises du fabricant. La garantie du fabricant et ses coordonnées sont incluses dans le Matériel. La Garantie limitée de Restomax ne s’applique pas : (i) à l’usure normale ; (ii) si le Matériel est ouvert, altéré ou réparé par une personne non autorisée par Restomax ; (iii) à des dommages imputables à une mauvaise utilisation, à l’humidité ou à des liquides, à un accident, à un abus, à une négligence ou à une mauvaise application ; (iv) à des dommages physiques à la surface du matériel, tels que des égratignures, des bosses ou d’autres altérations cosmétiques ; ou (v) s’il est utilisé avec des produits ou services non fournis ou concédés sous licence par Restomax.

2.3. Restomax peut fournir au Client de l’aide et des conseils occasionnels en ce qui concerne l’installation et la configuration du réseau du Client, mais le Client reste à tout moment responsable de son propre réseau.

2.4. La réparation ou le remplacement sont les seuls recours prévus en lien avec l’achat du Matériel par le Client. Restomax, en son propre nom, au nom de ses revendeurs et distributeurs, décline par les présentes toute autre garantie, condition ou déclaration de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, en ce compris – sans s’y limiter – des garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante et/ou d’adéquation à la finalité.

Langage lisible par l'humain

Dans le cadre de votre Bon de commande, vous pouvez choisir d’acheter du Matériel. Nous vous expédierons le Matériel dès que nous aurons reçu votre paiement et vous disposerez de cinq (5) jours ouvrables pour valider l’expédition.

Lorsque vous achetez du Matériel auprès de nous, vous bénéficiez de la garantie du fabricant applicable. En outre, Restomax garantit que votre Matériel est exempt de défauts pendant trente (30) jours à compter de la date d’expédition. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale ni les défauts qui vous sont imputables, comme l’humidité ou des dommages physiques.

À votre demande, nous pouvons vous aider à installer et à configurer votre réseau, mais nous ne sommes pas responsables d’éventuels problèmes qui pourraient survenir lors d’une telle opération.

En dehors de la garantie limitée décrite ci-dessus, Restomax ne fournit aucune autre garantie. Si vous découvrez un défaut dans le Matériel pendant la période de garantie, la seule obligation de Restomax est de réparer ou de remplacer le Matériel défectueux .