Dans une caisse enregistreuse moderne, la gestion de la TVA dépend du client, du produit et du contexte légal. RESTOMAX propose un module dédié permettant d’automatiser ces règles et d’éviter les erreurs de facturation.

Les différents régimes TVA dans RESTOMAX

Voici les régimes disponibles dans la fiche client RESTOMAX et leur signification :

TVA incluse (régime standard)

La TVA est appliquée au taux légal en vigueur.

C’est le réglage utilisé pour la majorité des clients.

Import / Export

Utilisé pour les opérations hors Union européenne, selon les règles douanières et internationales.

Exempté (activité exonérée)

Certaines activités sont exonérées de TVA par nature, par exemple :

• médecins
• écoles
• certaines associations
  Ces clients ne paient pas de TVA en vertu de la loi.

Exemption spécifique (clients d’exception)

Certaines entités bénéficient d’une exonération accordée par l’État, telles que :

• ambassades
• institutions européennes
• OTAN

CEE (Intra-communautaire)

Applicable lors d’une vente à une entreprise située dans l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide.

La facturation se fait hors TVA conformément aux règles intra-communautaires.

Cocontractant (Autoliquidation)

Principalement utilisé dans le secteur de la construction.

La TVA n’est pas facturée : le client professionnel est responsable de la déclarer lui-même.

Comment RESTOMAX applique ces régimes TVA ?

RESTOMAX combine automatiquement deux éléments :

Profils TVA des produits

Chaque article (plat, boisson, service) possède un taux de TVA propre.

Profils TVA des clients

Le régime défini dans la fiche client modifie automatiquement :

• le calcul de la TVA
• l’affichage des prix
• les mentions légales sur les tickets et factures

Exemple : une entreprise européenne disposant d’un numéro de TVA valide se voit facturer hors TVA (CEE).

Activation et utilisation du module Régimes TVA

1. Activer le module

Pour utiliser les régimes TVA avancés, il faut demander à l’équipe RESTOMAX d’activer le module.

Une fois activé, une nouvelle section apparaît dans la fiche client.

2. Choisir le régime TVA d’un client

Par défaut, tous les clients sont configurés en TVA incluse.

Vous pouvez sélectionner un autre régime dans la fiche du client : CEE, Exonéré, Import/Export, Cocontractant, etc.

3. Impact automatique en caisse

RESTOMAX ajuste automatiquement :

• l’affichage des prix dans la matrice produits
• les montants calculés en caisse
• le contenu du ticket et de la facture

Exemples :

• Client standard (client comptoir) : prix TTC affiché.

• Client avec régime spécifique : prix adaptés selon les règles légales applicables.

En résumé

• Sans configuration particulière, tous les clients restent en TVA standard.
• En choisissant un régime TVA spécifique dans la fiche client, RESTOMAX applique automatiquement les règles légales correspondantes, ajuste les prix et imprime les mentions requises sur les documents.